Textes de références - Décisions
Décision n°355 fixant les modalités de gestion et de contrôle du spectre de fréquences radioélectriques
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Décision n°034 portant désignation des opérateurs dominant pour les années 2011 et 2012
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Décision n°444 fixant les critères de mesure de puissance significative sur les marchés pertinents pour les années 2010-2011-2012
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Décision n°305 DG/DAJI/DRSCE/10 du 29/09/10 portant établissement du PNN à 9 chiffres
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Décision n°445 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2012
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