Prestataires

Qui peut bénéficier d’un agrément ou d’un renouvellement d’agrément d’installateur d’équipement des télécommunications au Congo ?

Toute personne morale remplissant les conditions administratives, techniques et financières en vigueur en République du Congo.

À qui s’adresser ?

Au Directeur Général de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE)
Siège : Immeuble ARPCE, 91 bis Avenue de l’Amitié
B.P. : 2490
Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville, Brazzaville – République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au DG de l’ARPCE, précisant le type d’installations : Public ou Privé ;
• Une copie certifiée conforme de diplôme ou attestation de compétence de trois (03) ingénieurs ou techniciens installateurs ;
• Un CV pour chacun des trois (03) ingénieurs ou techniciens ;
• La précision du domaine d’installation ;
• Copie de la pièce d’identité de chaque ingénieur ou technicien ;
• Copie de la pièce d’identité du responsable de la société ;
• Photocopie du certificat d’immatriculation Unique (NIU) ;
• Certifications d’habilitation H0-B0 & H1-B1 des trois (03) techniciens ou ingénieurs ;
• Extrait du registre de commerce de la société ;
• Police d’assurance de la société ;
• Fiche de renseignements remplie, signée et cachetée (disponible sur le site de l’ARPCE).

Modalité de dépôt de candidature

Le dossier complet doit être déposé contre récépissé ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction Générale de l’ARPCE.

Délais de traitement du dossier

Deux semaines à compter de la réception du dossier. Ce délai peut être prolongé si le dossier est incomplet.

Réponse de l’agence

La réponse est adressée par courrier officiel. En cas de refus, une notification motivée est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions de délivrance de l’autorisation

Paiement des droits, taxes, redevances et frais d’étude prévus par les textes réglementaires en vigueur.