Opérateur

Qui peut être fournisseur d'accès internet ou disposer d'une boucle locale radio (BLR)

Toute personne morale remplissant les conditions administratives, techniques et financières en vigueur en République du Congo.

À qui s'adresser ?

Au Directeur Général de l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques.
Siège ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié
B.P. : 2490
Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au DG de l'Agence de Régulation , Le demandeur doit spécifier la nature et l'utilisation de la BLR à déployer : usage public ou privé;
• Pièces d'identité en cours de validité;
• Une photocopie du Certificat d'Immatriculation Unique (NIU);
• Un extrait du registre de commerce;
• Un bilan financier prévisionnel de 5 ans.

En plus, l'opérateur intéressé doit remplir un formulaire de demande de BLR auprès de l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, le formulaire est également disponible sur le site web de l'Agence.

 

Modalité de dépôt de candidature

Déposer contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au DG de l'ARPCE, une demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus.

Délais de traitement du dossier

Deux semaines à compter de la date de dépôt ou de réception du dossier. Toutefois, ce délai peut s'allonger au cas où le dossier est incomplet.

Réponse de l'agence

Après réception du dossier de demande d'autorisation, l'Agence émet par un courrier officiel un avis favorable ou un refus, en fonction de l'analyse qui est faite du dossier. Le refus de l'agrément est motivé et notifié, au demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Paiement des droits, taxes, redevances et frais d'études prévus par les textes en vigueur.