Grands dossiers

Homologation

L'homologation des équipements terminaux et radioélectriques est d'une importance capitale car ayant un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir également la qualité des réseaux et services.

C’est ainsi qu’après l’élaboration des textes réglementaires et une phase prospective pour appréhender le fonctionnement de ce service (procédures administratives, techniques, etc..), l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques a initié un projet de mise en place d’un laboratoire d’homologation qui se veut performant et conforme aux standards internationaux. Ce laboratoire qui s’inscrit dans le cadre des missions régaliennes de l’Autorité de Régulation, aura pour principale mission de procéder aux tests d’analyses afin de vérifier la conformité des équipements terminaux et radioélectriques aux normes internationales et spécifications techniques en vigueur en République du Congo, afin de garantir aux usagers l’accès à un matériel de qualité.

Il jouera donc un rôle majeur dans la lutte contre la contrefaçon des équipements terminaux et radioélectriques qui a un fort impact sur la qualité des services et des Communications Électroniques offerts au public.

En attendant l’effectivité dudit projet, l’ARPCE, pour assurer aux usagers à travers tout le territoire national des équipements terminaux et radioélectriques de qualité, a mis en place, en partenariat avec le Ministère en charge du Commerce et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects, des procédures encadrant l’importation desdits équipements. Ceci, conformément à l'article 18 du Décret n°2015-254 du 19 février qui stipule : « Le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestres, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérations de contrôle sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement ».

Il est désormais exigé à tout importateur d’équipements terminaux et radioélectriques, avant l'embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat d'homologation délivré par l'ARPCE, puis à l'arrivée, par les services de Douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le Régulateur.

Il convient de souligner que cette initiative qui s'inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs.

L’ARPCE, à travers cette réalisation, entend donc assurer l’authenticité et la fiabilité des équipements terminaux et radioélectriques qui entrent sur le territoire national ainsi que sur les eaux maritimes, sous juridiction congolaise, afin d’assainir le secteur des Télécommunications.

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