Opérateur

Qui peut être opérateur de téléphonie mobile au Congo ?

Toute personne morale ou physique remplissant les conditions administratives, juridiques et fiscales en vigueur en République du Congo.

A qui s'adresser ?

L'Agence des Postes et Communications Électroniques du Congo est votre principal interlocuteur. Contactez-nous à l'adresse suivante :

Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié, Centre-ville Brazzaville
B.P. : 2490
Tél. (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

Toute personne morale désireuse d'investir dans le domaine des Télécommunications est tenue de fournir en deux exemplaires les documents ci-après :

• Une lettre de présentation sommaire des activités et services visés. Cette lettre doit clairement préciser la nature du service, les applications souhaitées ;
• Une copie du registre de commerce.
• Une lettre de proposition d'installation, fournie par un installateur agréé, des équipements radioélectriques concernés;
• Un dossier d'étude technique détaillant notamment :
  
  
  1. Les besoins en termes de fréquences ;
  2. Les caractéristiques techniques des équipements ;
  3. Les bandes de fréquences supportées par les équipements;
  4. Le cas échéant, les bandes de fréquences préférées, en motivant le choix;
  5. Les lieux d'implantation ou d'installation des pylônes et autres équipements (joindre une copie des autorisations).

Pour l'octroi des fréquences, télécharger ici l'ensemble des éléments demandés.

NB: L'examen du dossier est assujetti aux frais d'études (cf. arrêté n°1279/MPTNTC/MEFB fixant les montants des frais, des droits et redevances en matière d'utilisation des fréquences radioélectriques).

Pour éviter tout retard dans le traitement de la demande, il est recommandé de fournir un dossier complet.

Quelles sont les modalités de dépôt de candidature ?

Adressez, sous pli fermé, au Directeur Général de l'ARPCE, votre demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus, à l'adresse suivante :

Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques du Congo
Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 2490
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Délais de traitement du dossier

Les délais de traitement des dossiers sont de 2 à 3 semaines pour les dossiers complets.

Réponse de l'Agence

Apres réception du dossier, l'Agence accuse réception en transmettant au soumissionnaire la facture des frais d'études. La procédure est déclenchée après le paiement de la facture. Toutefois, dans son rôle de conseil, l'Agence accompagnera autant que possible le soumissionnaire dans l'élaboration de son dossier pour s'assurer de sa conformité et pourra l’orienter dans les choix stratégiques qu’il sera amené à faire pour un meilleur investissement dans le secteur de la téléphonie mobile.

Conditions de mise en œuvre

Le soumissionnaire devra remplir le cahier des charges qui lui sera communiqué par l'Agence et s'acquitter des droits, taxes, redevances et frais en matière d'établissement et d'exploitation des services dans le secteur de la téléphonie conformément à la loi des finances de l'Etat n°20-2010 du 29 décembre 2010, pour l'année 2011.