Votre dossier de demande devra être constitué de :
Lettre de présentation détaillée des services proposés ;
Photocopie de la pièce d’identité du propriétaire ou du
responsable de la société (carte nationale d’identité, passeport,
titre de séjour, visa de plus de 3 mois de validité ou tout autre document
valide) ;
Le RCCM ;
Business plan (sur 5 ans) ;
Les tarifs appliqués aux offres ;
La dénomination et l’objet du service ;
Un extrait de l’enregistrement de la société au registre de commerce ;
Une architecture du système et ses fonctionnalités, le cas échéant ;
Une copie du Numéro d’Identification Unique ;
La copie du contrat avec l’Opérateur de téléphonie ou la réponse favorable de l’Opérateur de téléphonie dans le cas où vous sollicitez également les numéros courts ou longs ;
Toutes autres informations jugées utiles par l’autorité de régulation à
L’établissement et à l’exploitation d’un service à valeur ajoutée.
