Décrets du secteurs des Postes et
des Communications Électroniques
Decret-fixant-les-modalites-de-financement-et-de-gestion-du-FSPU-2
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Décret n°2015-245 du 4 février 2015 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux
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décret 2022_78 fixant le liste des matières et objets interdits dans les envois postaux
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décret 2022_77 désignant l'opérateur du service postal universel
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