Textes de références

Décisions

Textes de références - Décisions

Décision n°445 fixant la liste des marchés pertinents pour les années 2010-2012

Télécharger

Décision n°116 du 17 août 2011 portant fixation des tarifs de terminaison des appels voix pour les années 2011-2012

Télécharger

Décision n°083 du 22 juillet 2001 portant adoption du modèle de détermination des tarifs des réseaux des Communications Électroniques au Congo

Télécharger

Décision n°116 du 17 août 2011 portant fixation des tarifs de terminaison des appels voix pour les années 2011-2012

Télécharger

Décision n°120 portant création du groupe de travail "GTI" en vue d'étudier les modalités de mise en place des points d'échanges internet (IXP) en République du Congo

Télécharger

Textes de référence

Décisions Avis Procédures