Textes de références

Décisions

Textes de références - Décisions

Décision n°009/ARPCE-DG/DAJI/DAFC/12 portant création de l'Antenne départementale du Niari

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Décision n°017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques

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Décision N°033/ARPCE-DG/DAJI/DRSCE/12 fixant la liste des services a valeurs ajoutée

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Décision N°005/ARPCE-DG/DAJI/DEM/13 portant détermination des marchés pertinents, fixation des critères de dominance et désignation des opérateurs dominants du secteur des communications électroniques en République du Congo

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Décision N°024/ARPCE-DG/DAJI/DEM/13 portant approbation du catalogue d'interconnexion de la Société Congo Télécom SA pour la période du 03 mai 2013 au 2 avril 2014

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