Décision n°017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques
Décision N°005/ARPCE-DG/DAJI/DEM/13 portant détermination des marchés pertinents, fixation des critères de dominance et désignation des opérateurs dominants du secteur des communications électroniques en République du Congo
