Décision n°017/ARPCE-DG/DAJI/DEM/12 fixant les modalités d'encadrement des messages publicitaires et d'information des consommateurs de services de communications électroniques
Décision N°005/ARPCE-DG/DAJI/DEM/13 portant détermination des marchés pertinents, fixation des critères de dominance et désignation des opérateurs dominants du secteur des communications électroniques en République du Congo
Décision N°024/ARPCE-DG/DAJI/DEM/13 portant approbation du catalogue d'interconnexion de la Société Congo Télécom SA pour la période du 03 mai 2013 au 2 avril 2014
