Opérateur

Qui peut être Opérateur Postal au Congo? Toute personne morale remplissant les conditions administratives, techniques et financières en vigueur en République du Congo.

Á qui s'adresser ?

Au Directeur Général de l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques

Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 424 - Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au DG de l'Agence de Régulation
• Une copie des statuts de la société ;
• Un extrait du registre de commerce ;
• Une photocopie de la pièce d'identité et un extrait de casier judiciaire du Promoteur, du Directeur Général ou du Gérant ;
• Un relevé de l'identité bancaire ;
• L'adresse exacte du siège social assorti du plan de localisation ;
• Un certificat de moralité fiscale ;
• La composition détaillée de l'actionnariat ;
• Le numéro d'enregistrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ;
• Les comptes d'exploitation prévionnels des trois premiers exercices ;
• Une photocopie du Certificat d'Immatriculation Unique (NIU) ;
• Un Certificat d'immatriculation au Centre National de la Statistique et des Études Économiques.

En plus, l'opérateur intéressé doit remplir un formulaire fourni par l'Agence de Régulation ou téléchargé sur son site Internet.

Modalité de dépôt de candidature

Déposer contre récépissé ou adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, au DG de l'ARPCE, une demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus.

Délais de traitement du dossier

Deux mois à compter de la date de dépôt ou de réception du dossier. Toutefois, ce délai peut s'allonger au cas où le dossier est incomplet.

Réponse de l'Agence

Après réception du dossier de demande d'autorisation, l'Agence émet un avis favorable ou un refus, en fonction de l'analyse qui est faite du dossier. Le refus d'autorisation est motivé et notifié, au demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Conditions de délivrance de l'autorisation :

• Signature, par l'opérateur, d'un cahier des charges qui fixe les conditions administratives, techniques et financières d'installation et d'exploitation.
• Paiement des droits, taxes, redevances et frais prévus par les textes en vigueur.
• Durée de validité de l'autorisation : dix (10) ans renouvelables.