Textes fondamentaux

Postes

Lois


Loi N°10-2009 du 25-11-2009 portant réglementation du secteur des Postes

Télécharger

Loi n°11-2009 du 25 novembre 2009 portant création de l'Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques

Télécharger

Loi de finances 2011

Télécharger

postes

Lois Décrets

Communications

électroniques

Lois Décrets Arrêtés