Formulaires du secteur des postes et communications électroniques
Formulaire demande de fréquences radioélectriques
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Fiche de renseignement relative à une demande d’autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunication par satellite (VSAT)
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Formulaire de demande d’attribution de numéros longs (fixe)
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Formulaire de demande d’attribution de numéros longs (mobile)
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