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Postes : Les opérateurs privés sommés de se mettre en règle sous peine de mise en demeure


Dans le cadre de la Régulation des activités des opérateurs postaux privés, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) a lancé, le 31 juillet à Brazzaville, une mission de contrôle de régularité desdits opérateurs par une Taskforce constituée des agents assermentés de l’ARPCE et des agents de la Police administrative. Au total, 13 opérateurs postaux ont été visité par la Taskforce, et aucun n'a présenté des documents conformes.

« Nous constatons que malgré les efforts de communication de l’ARPCE vis-à-vis de ces opérateurs postaux, ces derniers ne se sont toujours pas mis en règle. Pire encore, ils continuent d’exercer dans l’irrégularité, en toute conscience. D’un côté, ce sont des opérateurs qui n’ont jamais demandé d’autorisation, de l’autre ce sont des opérateurs qui n’ont daigné renouveler leurs autorisations d’exercer », a fait savoir Mme Solange GATERA, cheffe de service autres prestataires à l’ARPCE, qui a conduit l’équipe de la Taskforce.

En effet, en dépit de l’existence d’une réglementation postale légale au Congo, la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant règlementation du secteur des postes et le décret n°2015-245 du 4 février 2015 émanant de ladite loi, qui fixent les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux en République du Congo, ce contrôle inopiné met en lumière le fait que certaines entreprises, établissements et particuliers exercent des activités postales sans autorisation préalable du Régulateur, et des invitations à la conformité et la régularisation lancées par le Régulateur n’ont jamais été suivies par ces acteurs.

Pour le Directeur des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, Jean Célestin ENDOKE « la taskforce mise en place vise à faire respecter la loi et surtout protéger les usagers des opérateurs illégaux ». Et d’ajouter : « Nous voulons rendre notre secteur postal aussi fort et dynamique que le sont les communications électroniques. Les opérateurs, suivant le cahier de charge qui a été remis à chacun à la suite de l’autorisation, sont tenus de servir au mieux les usagers. Servir au mieux pour nous, c’est avoir les préalables requis pour l’exercice de l’activité postale : avoir un siège social, un entrepôt, etc. »

Il sied de souligner que parmi les opérateurs contrôlés, l’on compte aussi un transporteur interurbain : TransBony. « Ce dernier exerce dans l’illégalité, nous lui avons sommé, tout comme les autres d’ailleurs, de se conformer. Nous nous gardons le droit de servir des mises en demeure de 30 jours ou encore d’ester en justice les contrevenants à la loi », a renchéri Mme Solange GATERA.

L’opération menée à Brazzaville se poursuivra dans quelques jours à Pointe-Noire. Celle-ci s’inscrit dans le cadre d’une campagne de sensibilisation qui vise à éduquer et à informer tous les opérateurs postaux au respect de la réglementation postale en vigueur.

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