L’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) lance une consultation publique du 24 octobre au 08 novembre 2022 au sujet des plateformes numériques, notamment sur les plateformes en ligne.
L’objectif de cette consultation publique est de percevoir la compréhension des acteurs de l’écosystème sur le développement des plateformes numériques et ses impacts sur leurs activités.
L’Agence invite, à travers cette consultation des acteurs du secteur du numérique, et quiconque intéressé à apporter leur avis sur les aspects suivants :
Cette consultation est ouverte jusqu’au 08 novembre 2022 à 17 heures. Les réponses peuvent être transmises sur notre site https://www.arpce.cg/avis ou déposées à la Direction Générale de l’ARPCE tout en mentionnant sur l’enveloppe les indications suivantes :
Direction Générale de l’ARPCE
Réponse à la consultation DPP-CP-2022-001
Immeuble 91 bis Avenue de l’amitié, Centre-ville
BP : 2490 - Brazzaville
L’ARPCE, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des réponses qui lui auront été transmises, à l’exclusion des parties couvertes par le secret des affaires.
A cette fin, les contributeurs sont invités à reporter dans une annexe spécialement identifiée les éléments qu’ils considèrent devoir être couverts par le secret des affaires.
Toujours dans un souci de transparence, les contributeurs sont invités à limiter autant que possible les passages couverts par le secret des affaires.
Le présent document peut être téléchargé sur le site https://www.arpce.cg/avis ou être récupéré au siège de l’ARPCE à l’adresse mentionnée ci-dessus. Cette Consultation sera accompagnée d’un appel à commentaires.
Après réception des contributions, l’ARPCE, puis avoir tenu le plus grand compte des commentaires des acteurs se prononcera et publiera des recommandations
techniques, juridiques, économiques et sociale sur les plateformes numériques en République du Congo.