Toutes personnes morales ou physiques remplissant les conditions administratives, juridiques et fiscales en vigueur en République du Congo.
L'Agence des Postes et Communications Électroniques du Congo est votre principal interlocuteur. Contactez-nous à l'adresse suivante :
Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 424
Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville Brazzaville
République du Congo
Toute personne morale désireuse d'investir dans le domaine des Télécommunications est tenue de fournir en deux exemplaires les documents suivants ci-après :
Pour l'octroi des fréquences, télécharger ici l'ensemble des éléments demandés.
NB: L'examen du dossier est assujetti aux frais d'études (cf. arrêté n°1279/MPTNTC/MEFB fixant les montants des frais, des droits et redevances en matière d'utilisation des fréquences radioélectriques)
Pour éviter tout retard dans le traitement de la demande, il est recommandé de fournir un dossier complet
Adresser sous pli fermé votre demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus au Directeur Général de l'ARPCE à l'adresse suivante :
Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques du Congo
Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 424
Centre-ville Brazzaville
République du Congo
Le délai de traitement de dossier est de 2 à 3 semaines pour les dossiers complets.
Apres réception de votre dossier, l'Agence accuse réception en vous transmettant la facture des frais d'études. Au paiement de votre facture suivra le déclenchement de votre procédure. Toutefois, dans son rôle de conseil l'Agence vous accompagnera autant que possible dans l'élaboration de votre dossier pour s'assurer de sa conformité et pourra vous orienter dans les choix stratégiques que vous serez amenés à faire pour un meilleur investissement dans le secteur de la téléphonie mobile.
Le soumissionnaire devra remplir le cahier de charge qui lui sera communiqué par l'Agence et s'acquitter des droits, taxes, redevances et frais en matière d'établissement et d'exploitation des services dans le secteur de la téléphonie conformément à la loi des finances de l'Etat n°20-2010 du 29 décembre 2010, pour l'année 2011.