Opérateur

Qui peut être operateur de téléphonie mobile au Congo ?

Toutes personnes morales ou physiques remplissant les conditions administratives, juridiques et fiscales en vigueur en République du Congo.

A qui s'adresser ?

L'Agence des Postes et Communications Électroniques du Congo est votre principal interlocuteur. Contactez-nous à l'adresse suivante :

Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 424
Tél. : (242) 05 510 72 72
Email : contact@arpce.cg
Site internet : www.arpce.cg
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Quels sont les documents à fournir ?

Toute personne morale désireuse d'investir dans le domaine des Télécommunications est tenue de fournir en deux exemplaires les documents suivants ci-après :

• Une lettre de présentation sommaire des activités et services visés. Cette lettre doit clairement préciser la nature du service, les applications souhaitées ;
• Une copie du registre de commerce.
• Une lettre de proposition d'installation fournie par un installateur agrée, des équipements radioélectriques concernés;
• Un dossier d'étude technique détaillant notamment :
  
  
  1. les besoins en termes de fréquences ;
  2. les caractéristiques techniques des équipements ;
  3. les bandes de fréquences supportées par les équipements;
  4. Le cas échéant, les bandes de fréquences préférées, en motivant le choix;
  5. Les lieux d'implantation ou d'installation des pylônes et autres équipements (joindre une copie des autorisations) ;

Pour l'octroi des fréquences, télécharger ici l'ensemble des éléments demandés.

NB: L'examen du dossier est assujetti aux frais d'études (cf. arrêté n°1279/MPTNTC/MEFB fixant les montants des frais, des droits et redevances en matière d'utilisation des fréquences radioélectriques)

Pour éviter tout retard dans le traitement de la demande, il est recommandé de fournir un dossier complet

Quelles sont les modalités de dépôt de candidature ?

Adresser sous pli fermé votre demande accompagnée de tous les documents exigés ci-dessus au Directeur Général de l'ARPCE à l'adresse suivante :

Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques du Congo
Siège de l'ARPCE : 91 bis Avenue de l'Amitié - Centre ville Brazzaville
B.P. : 424
Centre-ville Brazzaville
République du Congo

Délais de traitement du dossier

Le délai de traitement de dossier est de 2 à 3 semaines pour les dossiers complets.

Réponse de l'Agence

Apres réception de votre dossier, l'Agence accuse réception en vous transmettant la facture des frais d'études. Au paiement de votre facture suivra le déclenchement de votre procédure. Toutefois, dans son rôle de conseil l'Agence vous accompagnera autant que possible dans l'élaboration de votre dossier pour s'assurer de sa conformité et pourra vous orienter dans les choix stratégiques que vous serez amenés à faire pour un meilleur investissement dans le secteur de la téléphonie mobile.

Conditions de mise en œuvre

Le soumissionnaire devra remplir le cahier de charge qui lui sera communiqué par l'Agence et s'acquitter des droits, taxes, redevances et frais en matière d'établissement et d'exploitation des services dans le secteur de la téléphonie conformément à la loi des finances de l'Etat n°20-2010 du 29 décembre 2010, pour l'année 2011.