À propos

Une institution publique orientée résultats

L’ARPCE, Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, est l’Autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des Postes et Communications Électroniques.

Instituée par la loi n°11-2009 du 25 novembre 2009, l’ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique.. Structure opérationnelle et technique de l’État dans le domaine des Postes et Communications Électroniques, l’ARPCE est née de la volonté commune du Gouvernement congolais, de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International, sur les cendres de la Direction Générale de l’Administration Centrale des Postes et Télécommunications (DGACPT) créée en 1998, après la libéralisation du secteur des Télécommunications, au travers de la loi 14-97 du 26 mai 1997, qui abrogeait la loi n°64 du 25 juin 1964 portant création de l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT).

Avant la création de l’ARPCE, il n’existait aucune réglementation stricte au niveau de la Régulation des Postes et Télécommunications en République du Congo. L’Office National des Postes et Télécommunications, structure qui régulait ce secteur jusqu’aux années 90, cumulait à lui tout seul tous les pouvoirs et les fonctions allant de la Régulation à la distribution. La loi N°14-97 rendue obsolète du fait des profondes mutations qui sont intervenues dans le secteur durant les années 2000 et les conditionnalités relatives à l’accès à l’initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), ont obligé l’État congolais à s’aligner sur les standards internationaux. C’est dans ce contexte qu’a été créée, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques, à travers la loi n° 11-2009 du 25 novembre 2009. Ce qui constitue une avancée majeure dans le domaine de la Régulation au Congo. Les pouvoirs qui au départ étaient tous détenus et confondus au sein de l’ONPT ont été éclatés en trois grandes lignes : l’exploitation des fréquences, la tutelle et la régulation du secteur.

L’ARPCE est actuellement dirigée par Louis Marc SAKALA, nommé par décret présidentiel n°2020-106 du 9 avril 2020.
L'Agence est administrée par deux organes :

  1. Le Conseil de Régulation
  2. La Direction Générale