À propos

Textes fondamentaux

Les textes fondamentaux de l’Agence de régulation sont essentiellement des :

  • - Lois;
  • - Décrets;
  • - Arrêtés;

L’Agence émet également des avis quand elle est consultée pour une question précise.

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonctions des secteurs régulés, à savoir :
les Communications Électroniques et la Poste

Communications

électroniques

Lois Décrets Arrêtés

Secteur

des postes

Lois Décrets