À propos

Textes fondamentaux

Les textes fondamentaux de l’Agence de régulation sont essentiellement des :

  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés

L’Agence émet également des avis quand elle est consultée pour une question précise.

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonctions des secteurs régulés, à savoir :
les Communications Électroniques et la Poste

Communications

électroniques

Lois Décrets Arrêtés

Secteur

des postes

Lois Décrets