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Décrets du secteurs des Postes et des Communications Électroniques

Décrets du secteurs des Postes et des Communications Électroniques

Décret n°2015-245 fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux et services postaux

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Décision n°079 du 22 juin 2015 fixant les prix plafonds des communications téléphoniques off-net Voix et SMS pour les opérateurs dominants Airtel et MTN

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Décret n°2015-242 fixant les modalités d'encadrement des tarifs des services de communications électroniques

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Décret n° 2015-243 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications ouverts au public

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