Consultation publique relative à la délimitation des marchés pertinents, aux critères et à la désignation des opérateurs dominants (du 24 septembre 2012 au 2 novembre 2012)
Consultation publique relative à la fixation des tarifs de terminaison des appels Voix et des SMS pour le second cycle de régulation (Du 22/10 2013 au 21/11/ 2013)
