L’Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE) a procédé ce 9 août 2022, devant les représentants des sociétés MTN et Airtel, à la restitution des résultats du contrôle d'identification des abonnés de la téléphonie mobile, effectué dans les localités de Pointe-Noire et Dolisie, dans la période allant du 29 juin au 06 juillet 2022.
Cette mission d’identification, qui s’inscrit dans le cadre des missions régaliennes de l’ARPCE, fait suite aux conclusions de la réunion du 29 avril 2022, qui avait conduit l’Autorité de Régulation à mettre en demeure les deux opérateurs afin de leur enjoindre à observer les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’identification préalable de tout souscripteur d’abonnement aux services de téléphonie mobile et à l’arrêt de la vente des cartes SIM pré-activées, sous peine de sanction.
Bien qu’ayant reconnu les faits qui leur étaient reprochés et ayant rassuré l’Autorité de Régulation de tout mettre en œuvre pour se conformer aux dispositions de la loi par la prise de nouvelles mesures, il est ressorti des résultats des récents contrôles inopinés de l’ARPCE, que les méthodes de suivi mises en place par les opérateurs ne sont pas à ce jour efficaces. En effet, les enquêteurs de l’ARPCE ont noté qu’un taux de 93,25% des cartes SIMs en moyenne, achetées dans le cadre de ces contrôles, ont été pré-activées avec des fausses identités dans les villes de Pointe-Noire et Dolisie.
Pour le Directeur des Réseaux et des Services des Communications Electroniques de l’ARPCE, Benjamin MOUANDZA, « cette attitude des opérateurs, qui s’obstinent à procéder à des souscriptions d’abonnements sans identification préalable des abonnés et à la vente des cartes SIM pré-activées, illustre clairement leur volonté délibérée de ne pas se conformer à la réglementation et constitue une circonstance aggravante ».
A l’issue de la réunion du 9 août 2022 et conformément à l’article 171 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des Communications Electroniques, le Directeur Général de l’ARPCE, Louis-Marc SAKALA, a fait suivre un courrier officiel pour inviter les opérateurs à formuler, sous huitaine, leurs observations en rapport avec les résultats des contrôles qui leur ont été présentés.
Dépassé ce délai, le Régulateur se réserve le droit de prendre des mesures adéquates, conformément à la loi, pour obliger les opérateurs à respecter les prescriptions légales et réglementaires relatives à l’identification.
Il sied de souligner que le contrôle d’identification des abonnés est une mission régalienne et importante confiée à l’ARPCE par l’Etat congolais car il permet de lutter, entre autres, contre : (i) le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, (ii) le By-pass ou fraude du trafic téléphonique, (iii) l’escroquerie par le biais du téléphone et (iv) la fraude du porte-monnaie électronique.