La marque « ARPCE » désormais reconnue et protégée par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle. C’était un des objectifs du séjour de travail, à Yaoundé au Cameroun, qu’ont effectué, du 16 au 23 juillet 2022, le Chef de Service Juridique et du Contentieux, M. Sylvère OBOA, et le Chef de Bureau Affaires Juridiques, M. Jérôme MANIONGUI, de l'ARPCE.
« Protéger sa marque est important car elle constitue un élément essentiel dans la valorisation de l’image d’une institution » a souligné le Directeur Général de l’ARPCE Louis-Marc SAKALA.
La marque permet de protéger l’institution de ses concurrents d’une part et permet à l’institution d’avoir une certaine notoriété d’autre part.
« Il faut dire que la seule existence d’une marque, même notable depuis de longues années, ne suffit pas à la protéger juridiquement des tiers qui pourraient s’en emparer, l’exploiter, voire la déposer. Il est alors essentiel de la protéger. Et l’OAPI que nous avons visitée est l’organe africain en charge des questions de la protection de la marque », a indiqué M. MANIONGUI qui a la charge du projet au sein de l’ARPCE.
En effet, le dépôt de sa marque confère des droits d’exploitation. Grâce à ce dépôt, le propriétaire peut : (i) agir en justice pour défendre sa marque et interdire aux tiers de l’utiliser ; (ii) céder sa marque (iii) capitaliser sur une politique publicitaire pour créer de nouveaux partenariats.
Par ailleurs, il convient de noter que la marque est un actif qui revêt une importance grandissante dans le secteur public. Elle est identifiée aujourd’hui comme un vecteur essentiel de la communication et un guide pour l’action des entités publiques : c’est un levier pour créer un contrat de confiance avec l’usager, fédérer les personnels autour de valeurs réaffirmées, se développer dans un univers parfois concurrentiel, voire générer des ressources complémentaires.
Le « fructueux » séjour de travail des cadres de la Direction des Affaires Juridiques et Internationales de l’ARPCE, qui s’inscrit dans le cadre de l’ambition affichée par la Direction Générale, de la reconnaissance de l’ARPCE à l’international, leur a par ailleurs permis d’échanger avec le bureau de l’Assemblée des Régulateurs Télécoms d’Afrique Centrale (ARTAC) sur la question du statut fiscal des Agences de Régulation au niveau sous régional.
« Il est plus qu’impérieux que nous nous fixions sur le statut fiscal des Autorités de Régulation. En effet, étant dans un même espace géographique, nous avons les mêmes réalités socio-économiques. Et dans l’optique de l’intégration sous régionale, cette question sur le statut fiscal se pose avec acuité », a indiqué M. Sylvère OBOA. Et d’ajouter : « Ce séjour de Yaoundé a été bénéfique et nous a également permis d’échanger avec des cadres de l’Agence de Régulation des Télécommunications sur des sujets tels l’identification des abonnés, les services financiers numériques, l’harmonisation des règlementations et politiques de régulation de la sous-région. Nous sommes satisfaits de ce que nous avons fait ici, des résultats que nous avons obtenus au cours de cette mission ».