Cette Direction a la charge de la gestion des réseaux et veille à leur opérationnalité sur toute l’étendue du territoire national. Elle est un acteur majeur dans l’élaboration des cahiers de charges des opérateurs et dans leur mise en œuvre.
Elle a pour missions de :
- coordonner toutes les activités des services rattachés;
- instruire les dossiers de demande de licences et délivrer les autorisations et agréments relatifs à l’installation et l’exploitation des réseaux et services de Communications Électroniques;
- délivrer les autorisations d’utilisation des numéros et des adresses;
- homologuer les équipements terminaux;
- enregistrer les déclarations;
- définir les normes techniques;
- contribuer à l’élaboration des cahiers de charges des opérateurs et veiller à leur mise en application;
- contribuer à l’édition des factures relatives à l’installation et l’exploitation des réseaux et services des Communications Électroniques;
- gérer les numéros et les adresses;
- gérer les points hauts;
- gérer et contrôler le trafic téléphonique;
- tenir un recueil des statistiques sur les réseaux et services des Communications Électroniques;
- veiller à la mutualisation des infrastructures par les opérateurs;
- effectuer le contrôle des opérateurs et prestataires de services;
- fournir les informations nécessaires à l’alimentation du site Internet et à l’élaboration des rapports annuels de l’Agence.
La Direction des Réseaux et Services de Communications Électroniques (DRSCE) comprend deux services :
- le Service Opérateurs et Prestataires;
- le Service Numérotation et Homologation.
le Service Opérateurs et Prestataires
Le Service Opérateur et Prestataire (SOP) assure l’analyse et le traitement des informations et statistiques collectées auprès des opérateurs. Il est l’interface entre l’ARPCE et les différents opérateurs et prestataires.
Ce service est chargé notamment de :
- collecter, analyser et diffuser les informations et statistiques sur les activités relevant du domaine exclusif de l'opérateur public;
- instruire le dossier de demande de concession;
- tenir et mettre à jour, une base de données administratives, techniques et commerciales de l'opérateur public;
- contribuer à l'élaboration des projets de cahiers des charges et de contrat de plan;
- préparer les avis de l'agence en matière de réglementation et de politique postale;
- proposer les décisions en matière de normalisation et contribuer à l'élaboration des positions du Congo dans les instances internationales spécialisées.
Le Service Autres Prestataires
Le Service Autres Prestataires est dirigé et animé par un Chef de Service.
A ce titre, il est chargé, notamment, de :
- contribuer à l’élaboration des projets des cahiers de charges et des dossiers d’appel d’offres pour l’octroi des licences;
- mettre en œuvre le processus d’octroi des licences;
- enregistrer et mettre, régulièrement, à jour les licences, autorisations, déclarations et agréments;
- instruire les dossiers de demande d’autorisations et d’agréments;
- définir les formats de collecte et recueillir les informations techniques sur l’activité et les performances des opérateurs;
- collecter, analyser et diffuser les informations et statistiques collectées auprès des opérateurs;
- éditer et publier annuellement un annuaire statistique des opérateurs et prestataires de services;
- vérifier et faire respecter les obligations techniques, légales, réglementaires et financières des opérateurs et prestataires des services;
- assurer le suivi du trafic téléphonique;
- enregistrer et orienter, pour traitement, les dossiers des litiges.
Pour des raisons d’efficacités, deux autres Services supplémentaires ont été créés au sein de la DRSCE, à partir des missions du SOP. Il s’agit notamment du :
- Service de Gestion et de Contrôle du Trafic National et International;
- Service de Gestion Administrative qui gère toutes les questions administratives des opérateurs et prestataires.
Les principales initiatives conduites par le SOP à ce jour, sont :
- le recensement des pylônes;
- le projet relatif au point d’échange internet;
- la fibre optique;
- le recensement et le contrôle des FAI;
- le Service Numérotation et Homologation.
Le Service Numérotation et Homologation
Le Service Numérotation et Homologation a pour tâches principales de :
- gérer le plan national de numérotation et faire des propositions sur son évolution;
- enregistrer et traiter les dossiers de demande des numéros et des adresses;
- enregistrer et traiter les dossiers de demande d’homologation des équipements des Communications Électroniques.
Au Congo, l’Agence de Régulation des Postes et Communications Électroniques (ARPCE), grâce à son service Numérotation et Homologation a mis en œuvre à partir de mi-octobre 2010, un nouveau
plan de numérotation à 9 chiffres en raison de la croissance rapide du secteur et du manque de disponibilité des ressources en numérotation.
