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Avec le Timbre électronique, l’ARPCE permet à l’Etat de suivre les taxes qui lui reviennent


Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Postes et des Communications
Électroniques (ARPCE), Marc Sakala, a co-présidé vendredi 19 juin 2020 au siège de l’Agence, avec le Directeur Général des Impôts et des Domaines (DGID), Ludovic Itoua, la réunion préparatoire au lancement du projet Timbre Électronique destiné à encourager le paiement des factures par voie électronique et permettre à l’État une meilleure traçabilité des taxes fiscales.

Recommandation de la loi de finances 2019, le Timbre électronique devra permettre à l’État de suivre en temps réel les taxes qui lui reviennent et augmenter son assiette fiscale : la TVA, le centime additionel, les taxes audiovisuelles et bien d’autres incluses dans le paiement des factures désormais proposé par mobile money. Dès le 1er juillet, ce Timbre électronique constitué d’une taxe de 50 FCFA entrera en vigueur et sera supporté par l’utilisateur final à chaque paiement des factures, conformément à la loi. « Nous demandons à tous les Congolais de privilégier le paiement de leurs factures par Mobile Money ou Airtel Money. Ainsi, ils ne seront plus obligés de se déplacer vers des agences. Ces derniers recevront après chaque paiement un message certifié, émis par l’ARPCE qui confirmera pour l’État que le consommateur a bel et bien payé sa facture », a déclaré Marc Sakala. Les factures d'eau, d'électricité, de téléphone, d'abonnement aux chaînes télévisuelles et Internet par voie électronique sont d’ores et déjà épinglées par le projet à ce stade, et la présence des Directeurs Généraux des entreprises facturières à savoir MTN, AIRTEL, LCDE, E2C, PSTV, CANAL+ et STAR TIMES, a permis un meilleur recentrage de l’opération qui s’appuie techniquement sur l’ARPCE.

Selon Marc Sakala, ces entreprises ne sont que le premier volet de la première phase de ce projet, la loi de finances 2020 ayant élargi le champ d’action du Timbre électronique. « Les prochains facturiers qui seront avec nous certainement sur cette même table dans quelques mois, seront les quincailleries, les brasseries, les pharmacies, les supermarchés, les hôtels, les agences de voyage, etc. Elles vont tous appliquer le Timbre électronique à l'émission de leurs factures respectives», a souligné le *Directeur Général de l’ARPCE.

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